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2011-12-15
Contentieux de l'Union européenne - 3: Renvoi préjudiciel. Recours en manquement. - de Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz (Author)
Caractéristiques Contentieux de l'Union européenne - 3: Renvoi préjudiciel. Recours en manquement.
Le tableau ci-dessous montre des faits utiles relatives aux Contentieux de l'Union européenne - 3: Renvoi préjudiciel. Recours en manquement.
| Le Titre Du Fichier | Contentieux de l'Union européenne - 3: Renvoi préjudiciel. Recours en manquement. |
| Date de publication | 2011-12-15 |
| Traducteur | Gizem Rron |
| Nombre de Pages | 408 Pages |
| Taille du fichier | 21.21 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | DNA Publications |
| ISBN-10 | 5771661216-WAW |
| Type de Données | PDF EPub AMZ LRF TXT |
| Créateur | Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz |
| ISBN-13 | 381-0259658246-HLK |
| Nom de Fichier | Contentieux-de-l'Union-européenne-3-Renvoi-préjudiciel.-Recours-en-manquement..pdf |
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La série douvrages regroupés sous lintitulé Contentieux de lUnion européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de lUnion
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Les recours que la Cour de justice de lUnion européenne peut connaître sont formés par les États membres les institutions et organes de lUnion ainsi que par des personnes physiques ou morales dans les conditions définies par les traités